Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 28
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Vous vous souvenez de la possibilité accordée aux régions d’adopter une majoration de la TICPE en respectant un certain plafond. Toutes les régions ont adopté le taux maximum, sauf une : la Corse.
