Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 29
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été examiné au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88. Nous disposerons toujours de l’identité du fonctionnaire qui s’occupe de l’affaire, pour les personnes qui souhaitent être contactées, mais cette suppression évite la transmission de documents entre le service informatique qui les éditent et le fonctionnaire qui doit apposer sa signature manuscrite.
Cette disposition rejoint un certain nombre d’autres dispositions prévues dans l’article, notamment en ce qui concerne la Direction générale des finances publiques. Avis favorable.
