Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur cette base, les amendements ont été repoussés au titre de l’article 88, mais ils ont été adoptés par la commission lors de l’examen de la deuxième partie du PLF. Je m’en remets par conséquent à la sagesse de l’Assemblée.

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