Intervention de Christian Eckert

Un décalage massif ! J’entends bien que vous avez recherché un équilibre lors de l’examen de la loi Travail. Mais les amendements proposés dérogent à un principe essentiel selon lequel on n’autorise les provisions qu’en cas de risque avéré. Est-ce le cas ici ? Faut-il, aussitôt qu’on emploie un salarié, constituer une provision égale au coût éventuel de son licenciement ? Si l’on multiplie la somme par le nombre de salariés de toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif que vous proposez aura un coût massif.

Certes, les sommes n’échapperont pas définitivement à l’intégration aux bénéfices, mais si l’entreprise laisse la provision courir pendant dix ans sans reprendre les provisions, parce que les salariés ont la chance de ne pas être licenciés et qu’il n’y a pas lieu de mettre en oeuvre des paiements, la mesure coûtera fort cher.

Pour certaines très grandes entreprises, que vous connaissez tous, il existe déjà de nombreux contentieux concernant la constitution de provisions en l’absence de risque avéré.

Je suis un peu gêné, car il semble que l’Assemblée nationale ait adopté cette disposition, je ne sais trop à quel moment de la discussion parlementaire…