Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État : si nous avions trouvé un équilibre, l’équilibre d’hier doit être le même que celui d’aujourd’hui. Au départ, les barèmes prud’homaux étaient impératifs ; au cours de la discussion, nous les avons rendus indicatifs. La mesure que nous voulons rétablir contrebalançait cette modification.

Quoi qu’il en soit, je ne comprends pas pourquoi un équilibre acceptable il y a quelques mois ne le serait plus aujourd’hui.

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