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Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Parce que la mesure concernait des entreprises de moins de onze salariés !

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