Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je voudrais m’assurer qu’il n’y a pas de malentendu. Madame Lemorton, vous avez raison de mettre en regard l’équilibre d’aujourd’hui et celui d’hier, mais différentes versions ont circulé. Dans certaines versions, le dispositif ne devait concerner que les entreprises de moins de onze salariés, et uniquement porter sur le flux, c’est-à-dire sur les nouvelles embauches. La version que l’on examine concerne les entreprises employant moins de cinquante salariés, et le dispositif inclut le stock, ce qui change considérablement les choses. Je mets en garde l’Assemblée quant au coût de la mesure proposée. J’entends bien que des équilibres avaient été définis – je l’ai dit le premier –, ce qui explique que j’étais, à l’origine, réservé à l’égard de l’amendement, sans y être défavorable. La présidente est naturellement dans son rôle quand elle me demande d’être plus précis.

Je soumets cette réflexion à votre sagacité, à votre pertinence. Le Parlement est bien entendu souverain : le Gouvernement assumera votre vote.

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