Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 9 rectifié , 323 , 91 , 10 et 324 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 9 rectifié et 323 , ainsi que les amendements nos 10 et 324 , sont identiques.
La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié .
