Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Mon amendement rejoint celui de Mme Dalloz. Chacun, dans le monde de l’industrie, se félicite des dispositions relatives au suramortissement, qui méritaient d’être prolongées. Lors du salon mondial des savoir-faire de la sous-traitance industrielle, le MIDEST, les chefs d’entreprise ont massivement plaidé en ce sens auprès du Président de la République, qui s’y est engagé. Cela étant, il faut adapter nos systèmes à la réalité de l’industrie, notamment des industries très lourdes, qui nécessitent des engagements et des investissements sur plusieurs années. Il s’agit de renforcer le caractère incitatif du dispositif relatif aux investissements industriels, soit pour développer des projets existants, soit pour attirer de nouveaux projets d’investissement. Un certain nombre de projets venant de pays exogènes pourraient trouver une concrétisation, dans les années qui viennent, sur le sol français. Il convient donc d’être très attractif. Le suramortissement participe de cette attractivité. C’est un dispositif limité dans le temps, qui peut être porté à deux ans. Son champ d’application doit être ciblé sur les vrais projets : les équipements, les ateliers et les chaînes. La difficulté, s’agissant de ces projets très lourds, réside dans le fait qu’ils requièrent des investissements sur une période supérieure à un an et que les phases d’étude, de chiffrage, d’instruction des dossiers, de permis de construire et d’exploiter sont très longues. Il faudrait donc pouvoir repousser les délais, pas n’importe comment, car il faut disposer de garanties concernant les engagements des entreprises. Monsieur le secrétaire d’État, je vous avais soumis, en privé, un schéma qui résumait bien les choses.

Ce qui vous est proposé dans l’amendement, c’est d’engager…

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