Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je connais M. de Courson : il va me dire que j’ai tort. Cependant, comme je le lui avais dit la dernière fois, il n’y a pas de double imposition. Je crois même vous avoir écrit sur le sujet, monsieur le député. Vous créeriez par votre disposition une année blanche. Cet amendement est inopportun et mériterait d’être rejeté si vous décidiez de le maintenir.

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