Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, me semble important pour éviter que ce mécanisme marginal ne fasse basculer vers un régime de fiscalisation des entreprises, des agriculteurs situés en zone défavorisée…

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