Intervention de Arnaud Viala

S’agissant de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, elle est spécifique aux territoires de montagne. La fiscaliser au travers du régime du micro-BA enlève une partie de son intérêt, qui est de contrebalancer l’effet du handicap naturel, non imputable aux exploitants.

Par ailleurs, j’ai déposé le même amendement, qui pourrait être qualifié de cavalier budgétaire, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, et l’ai défendu au cours de la réunion de commission élargie portant sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». J’ai obtenu du ministre Le Foll la même réponse que notre collègue Giraud : celui-là m’a assuré que les organisations syndicales étaient d’accord. Comme vous, monsieur Giraud, je les ai consultées, et elles m’ont attesté au contraire qu’un accord avait été conclu au moment de l’introduction du nouveau régime du micro-BA pour que les indemnités compensatoires ne soient pas fiscalisées, comme cela est proposé dans le dispositif de l’amendement de la commission. Je souhaite donc que notre débat aboutisse à une solution sur ce sujet.