Intervention de Christian Eckert

Deux ans durant, nous avons travaillé sur le taux d’abattement du nouveau régime du micro-BA, qui a remplacé le régime forfaitaire agricole. Parce que ce dernier, par définition, ne tenait pas compte des flux, il n’intégrait pas les ICHN, puisqu’on retenait un bénéfice forfaitaire au mètre carré, si ma mémoire est bonne.

Parce qu’il a été décidé de tenir compte des flux dans le cadre du nouveau dispositif, le taux de 87 % d’abattement a été retenu. Or, il a toujours été considéré que les ICHN étaient intégrées aux recettes avant abattement. François André, qui n’est pas dans l’hémicycle ce soir, est l’un de ceux qui ont conduit l’ensemble de ces négociations. Évidemment, une fois la réforme votée, si vous proposez de sortir les ICHN de l’assiette, les syndicats concernés seront nécessairement d’accord.