Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement fait partie de ceux qui ont été adoptés par la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances mais pas votés en séance et qui sont donc déposés à nouveau. Il traduit par ailleurs une recommandation de la mission d’information sur la réforme de la fiscalité agricole. Je tenterai d’être cohérente avec ce qu’a décidé la commission en première lecture du projet de loi de finances en maintenant son avis favorable.
