Intervention de Christian Eckert

Je serai un peu plus bref que précédemment, car il suffit ici de remarquer que le régime de la moyenne triennale est un dispositif favorable de lissage des revenus agricoles, en effet très variables par nature, ce qui permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Initialement, l’option en faveur de ce régime était irrévocable. Depuis 1997, le dispositif a été assoupli. L’option est valable cinq ans et renouvelable tacitement par périodes de même durée. La fixation d’une période minimale d’application du régime est nécessaire afin de limiter les risques d’optimisation fiscale. Pour se prémunir contre ces risques, le délai de cinq ans actuellement en vigueur me semble être un minimum qu’il faut donc maintenir. Vous avez donc compris, madame la députée, que le Gouvernement est défavorable à l’amendement.