Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons débattu de cet amendement en seconde partie du projet de loi de finances pour 2017. Alors que le Gouvernement indiquait que cet amendement était satisfait, la commission a fait part de ses interrogations. C’est la raison pour laquelle l’amendement a été de nouveau déposé. La commission a alors émis un avis favorable.
