Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Depuis, nous avons eu les chiffres. Aujourd’hui, les TPE contribuent à hauteur de 37 millions d’euros au mécénat, les PME 165 millions, les entreprises de taille intermédiaire, 194 millions et les grandes entreprises 551 millions. Si nous baissons le plafond comme vous le proposez, les investissements en faveur du mécénat des grandes entreprises risquent de diminuer.
Vous avez à nouveau déposé cet amendement. Réunie en application de l’article 88, la commission a émis un avis défavorable.
