Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons donc fait un autre choix.

Or s’écarter du dispositif tel qu’il a été adopté en décembre 2012 et y mettre une forme de conditionnalité revient à remettre en cause le crédit d’impôt compétitivité emploi dans son ensemble.

En projet de loi de finances, nous avons fait passer de 6 à 7 % le taux du CICE pour réduire à nouveau le coût du travail. Même si des entreprises ferment, même si des abus sont commis, adopter cet amendement, outre que ce serait renier la position adoptée par le groupe depuis 2012, aurait des effets très négatifs pour les entreprises qui ont anticipé cette nouvelle baisse.

J’appelle donc soit au retrait, soit au rejet de cet amendement.