Intervention de Christian Eckert

Cela mériterait une longue réponse, mais à cette heure-ci, je me contenterai d’un point. Vous avez dit que cette mesure grèverait d’autant les recettes de l’année 2018, mais c’est faux. Cette disposition, qui consiste à avancer des recettes attendues normalement en 2017 qui auraient dû être versées en 2018, fera que des recettes attendues en 2019 seront perçues en 2018. Il y aura un pic de recettes en 2017, mais pas de recettes en moins en 2018.

Deuxièmement, pour les entreprises qui rattachent de toute façon à l’exercice, cela ne change rien d’un point de vue comptable – nous en avons largement parlé. Cela ne concerne que les très grandes entreprises, soit une minorité, et cela compense à peine la mesure que vous passez un peu sous silence, qui va permettre aux entreprises d’économiser un peu plus de 300 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en raison de l’exonération de la contribution de 3 %. Avis défavorable.