Intervention de Annick Le Loch

Vous connaissez bien le premier amendement, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’il fait suite aux assises de la fiscalité, ainsi qu’à un rapport de M. Hammadi et de Mme Louwagie. Il concerne le recouvrement coûteux de certaines taxes et pose les mêmes problèmes que ceux évoqués lors du débat sur la taxe sur les farines, qui a été supprimée en projet de loi de finances.

Le deuxième amendement est de repli. Il vise à restreindre le champ d’application de la taxe sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine aux huiles vendues en l’état et à exclure de son assujettissement les huiles incorporées dans les conserves. Cette taxe est de faible rendement, puisque son produit se situe autour de 1 million d’euros, avec des coûts de recouvrement et de contrôle élevés.

Par ailleurs, elle a des conséquences économiques néfastes sur le secteur sensible des conserveries dont il ne reste plus un grand nombre dans notre pays. Les conserveurs ont beaucoup de mérite de continuer de produire en France des produits de qualité. Je vous demande donc d’annuler cette taxe sur les conserves. Son système forfaitaire est complexe, avec plusieurs barèmes différents, sept au total, me semble-t-il, et qui concernent l’huile d’olive comme l’huile de colza ou de palme. Son application va de 17 centimes d’euro par litre à 8 centimes.