Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 34
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, adopté par la commission puis rejeté en séance dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, a été à nouveau rejeté lors de l’examen du PLFR dans les conditions prévues par l’article 88. Il est vrai qu’il rapporterait 70 millions d’euros, soit exactement la somme qui manquerait à la MSA du fait de la suppression de la taxe sur les farines. Cela étant, je reconnais que nous jonglons un peu entre le budget et le collectif. Avis défavorable.
