Intervention de Charles de Courson

Quelle est donc la logique de cet impôt nouveau qui va produire une cinquantaine de millions d’euros ? Il s’agit de solidarité interprofessionnelle ; mais, mes chers collègues, connaissez-vous beaucoup de professions que l’on assujettit à un impôt pour permettre les installations ? Prenons l’exemple dont on parle depuis des années : la désertification médicale. Lève-t-on un impôt sur les revenus des médecins généralistes pour financer l’installation de nouveaux médecins ? Non, c’est une politique nationale ! Tout cela ressemble à ce qu’on a fait pour les collectivités territoriales : à défaut de pouvoir organiser une solidarité verticale, on en crée une horizontale. Mais alors il n’y a plus de Nation, plus de cohérence ! Voilà pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants demande la suppression de cet article.