Intervention de Bernadette Laclais

Je présente ces trois amendements au nom de ma collègue Cécile Untermaier. Par l’amendement no 391 , je propose que le montant de la contribution soit calculé selon un barème progressif afin de mieux prendre en compte la capacité contributive des professionnels. Je propose également que les annuités des emprunts que les professionnels ont contractés pour être nommés dans un office existant, en tant que titulaire ou en tant qu’associé, soient déductibles de l’assiette.

Je précise que les amendements nos 484 et 435 sont des amendements de repli, qui reprennent chacun l’une de ces deux propositions. D’après ce que j’ai compris, le Gouvernement est favorable à l’amendement no 435  : si cela était confirmé, je retirerai les deux amendements précédents, nos 391 et 484.