Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces trois amendements n’ont pas examiné par la commission selon la procédure prévue à l’article 86 du Règlement, mais selon celle prévue à l’article 88, de façon beaucoup plus rapide. La commission est défavorable à l’amendement no 391 , favorable à l’amendement no 484 et défavorable à l’amendement no 435 .
