Intervention de Charles de Courson

Vous voulez appliquer un taux progressif sur le chiffre d’affaires ; vous supposez donc qu’il y a un lien entre le chiffre d’affaires et le revenu : or cela dépend beaucoup des professions, et cette contribution est applicable à des professions très différentes. Cela ne me paraît pas très juste.

Deuxièmement, je voudrais poser une question à M. le secrétaire d’État : l’une des professions concernée par cette taxe est-elle imposable, sur tout ou partie de son activité, à la TVA ? À votre connaissance, y a-t-il une ou plusieurs professions dans ce cas, ou aucune ?

Si jamais il y en avait une, je vous répondrais immédiatement que cela poserait un problème de compatibilité avec la directive TVA. Je répète donc ma question : y a-t-il une partie du chiffre d’affaires d’une de ces professions qui serait taxable à la TVA ? Si c’était le cas, je vous mets en garde : c’est euro-incompatible ! Il ne doit pas y avoir, en effet, de taxe ad valorem autre que la TVA.