Intervention de Christian Eckert

Par cet amendement, nous voulons présenter le financement du projet de liaison ferroviaire dite « Charles-de-Gaulle Express » qui doit relier l’aéroport Charles-de-Gaulle à la gare de l’Est. Chacun doit garder à l’esprit la mesure des enjeux liés à cette liaison.

Le coût de ce projet est de 1,4 milliard d’euros hors taxes : il sera principalement financé par les tickets achetés par les voyageurs. Toutefois, pour boucler le financement sans qu’il soit nécessaire d’apporter des fonds publics, il est nécessaire d’instaurer une contribution, une taxe. Pour cela, le Gouvernement a discuté avec la société de projet et ses actionnaires – à savoir Aéroports de Paris, SNCF Réseaux et la Caisse des dépôts et consignations, qui apporteront chacun 400 millions d’euros de fonds propres. Aéroports de Paris apportera 100 millions d’euros supplémentaires.

C’est ainsi que nous avons construit un dispositif pour repousser l’entrée en vigueur de la taxe à la mise en service du projet, c’est-à-dire à partir du 1er avril 2024. Il est néanmoins nécessaire de la voter dès à présent, afin que la société de projet puisse lever de la dette sur le long terme et lancer les travaux le plus rapidement possible, dès 2017.

La taxe sera prélevée sur les compagnies aériennes effectuant des vols au départ ou à l’arrivée de l’aéroport Charles-de-Gaulle. Nous l’avons dimensionnée au plus juste, pour réduire au maximum son plafond, qui sera fixé à 1,24 euro par passager. Le produit de cette taxe sera exonéré de l’impôt sur les sociétés. Je sais que ces précisions arrivent un peu tardivement, mais il y a eu encore récemment des discussions à ce sujet entre les actionnaires et la société de projet, pour arriver à ce consensus.