Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette taxe entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024, et sera payée par les compagnies aériennes. Je précise qu’elle n’entrera en vigueur qu’à partir du moment où le « CDG Express » fonctionnera ; avant cela, il n’y aura pas de taxe. Je donne cette précision pour répondre à une demande récurrente des compagnies aériennes que nous avons rencontrées.
Cet amendement doit être voté dès à présent pour que l’on puisse établir un plan de financement global. L’avis de la commission est favorable.
