Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 35
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Les coopératives ont le grand avantage de ne pas payer d’impôt sur les sociétés, ni de taxe sur les salaires ! Dès lors, il est logique qu’elles ne bénéficient pas des crédits d’impôt correspondant à ces prélèvements… Voilà donc quel est l’avantage concurrentiel des coopératives, voilà comment le Gouvernement entend les soutenir. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
