Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, l’UNEDIC est structurellement déficitaire ; elle devrait perdre autour de 4 milliards cette année, et entre 3,7 milliards et 3,9 milliards en 2017. Dans son exposé des motifs, le Gouvernement rappelle qu’il a intégré dans le montant de la garantie prévue un accord d’économies avec les partenaires sociaux – qu’il estime par ailleurs à 1,2 milliard. Mais il n’y a eu aucun accord avec les partenaires sociaux à ce sujet. Qui peut fixer un tel chiffre ? Il y a un moment où l’État français ne peut pas continuer à garantir ainsi : on en est à plus de 30 milliards de dettes garanties, soit l’accumulation des déficits de l’UNEDIC. D’après son propre directeur, en appliquant les mêmes concepts que ceux en vigueur pour les finances de l’État, le déficit structurel serait au minimum de 1,4 milliard – avec les hypothèses très excessives sur la croissance potentielle de notre pays –, voire de 2 milliards. Dès lors, cet amendement de suppression est destiné à porter le message suivant : il faut que les partenaires sociaux prennent leurs responsabilités. Sinon l’État finira par se substituer à eux puisqu’il garantit déjà, je le répète, 30 milliards de dettes que l’UNEDIC est incapable de rembourser.