Intervention de Valérie Rabault

L’examen des garanties proposées dans ce PLFR représentait initialement 5,4 milliards d’euros, dont les 5 milliards pour l’UNEDIC, quand nous avons examiné le texte en commission. Depuis, d’autres amendements déposés par le Gouvernement aboutiraient à un total de 6 milliards d’euros. S’agissant des garanties octroyées à des entreprises privées, notamment en l’occurrence à la société brésilienne Vale S.A, nous avons voté en commission différentes dispositions pour les encadrer, notamment le fait de disposer une fois par an d’un rapport sur l’état financier de la société concernée. Cet amendement vise à éviter une remontée incontrôlée des dividendes puisque l’État français va tout de même apporter une garantie importante, et il faudra que des mesures d’encadrement soit prises en compte dans les négociations qu’il entreprendra pour l’octroyer.