Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 37
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est la première fois que le Centre des monuments nationaux va souscrire un emprunt. Pour pouvoir bénéficier d’un taux avantageux, il a évidemment besoin de la garantie de l’État. Néanmoins, j’ai déposé un sous-amendement pour que « le Gouvernement rende compte chaque année au Parlement de la mise en oeuvre » de cette garantie sous forme d’un rapport car on sort ici du cadre des structures examinées précédemment – AFD et autres. L’avis serait dès lors favorable à l’amendement.
