Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 43

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Cet amendement vise à mettre en oeuvre le remboursement du droit individuel à la formation des élus locaux par le biais de l’Agence de services et de paiement – ASP.

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