Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 43
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il vise à limiter la compensation carbone à verser en 2016 aux seules entreprises supportant réellement le coût des quotas carbone à travers leur facture d’électricité. Il précise la rédaction du dispositif voté l’an dernier.
