Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement tend à supprimer le Fonds de solidarité et à transférer ses missions de recouvrement aux URSSAF. Lors de son examen en application de l’article 88 du règlement, la commission l’avait repoussé, surtout en raison de son dépôt tardif. Il s’agit en effet d’un amendement assez lourd, qui suscite des questions.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
