Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas bien. L’amendement tend à supprimer le Fonds de solidarité et prévoit que la contribution exceptionnelle de solidarité, que paient tous les fonctionnaires, sera directement affectée à la section « Solidarité » du budget de Pôle Emploi. De quelle façon ? Ne s’agit-il pas d’une recette du budget général de l’État ?

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