Intervention de Gilles Carrez

M. le secrétaire d’État nous a en effet saisi par écrit de ce problème la semaine dernière. C’est pour moi l’occasion d’évoquer un autre dossier, au sujet duquel le secrétaire d’État m’a répondu il y a un an, qui est celui de l’installation au Portugal de nombreux retraités français. On règle aujourd’hui un problème de double imposition de fonctionnaires au Portugal et en France, mais il y a aussi un problème de double non-imposition, et ce problème devient aigu, puisque la Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise évalue à 20 000 le nombre de retraités français qui bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dès lors qu’ils remplissent certaines conditions – qu’à cette heure, je ne prendrai pas le temps d’indiquer.