Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide perpétré par Daech ;
Proposition de résolution relative à la prise en charge de l’autisme ;
Proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ;
Deuxième lecture de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
Deuxième lecture de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
La séance est levée.