Intervention de François Rochebloine

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence. Vous le savez, notre mission vise à faire le point sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs de développement de la paix et de la démocratie dans le Caucase du Sud.

L'Azerbaïdjan a une stratégie de relations publiques très active, multipliant les initiatives propres à le faire connaître, de préférence favorablement, hors du champ politique. Cette stratégie ne pouvait pas ignorer le sport, tant il est vrai que les compétitions sportives, occasions ou prétextes de rencontres, sont devenues, et pas seulement pour ce pays, de véritables instruments d'action extérieure parallèle.

L'Azerbaïdjan n'a pas épargné ses efforts pour faire donner à plein sa « diplomatie sportive » en direction de l'Europe : il a organisé à Bakou les premiers Jeux européens du 12 au 18 juin 2015, puis le Grand Prix d'Europe de Formule 1 le 19 juin dernier, et enfin le championnat d'Europe de football des moins de dix-sept ans cette année encore. Des investisseurs azerbaïdjanais se sont intéressés à des clubs de foot : en France le RC Lens, en Espagne l'Atlético de Madrid. Enfin, l'Azerbaïdjan a participé à l'Euro 2016 et tout le monde a pu remarquer à cette occasion les emplacements publicitaires loués par la SOCAR, compagnie pétrolière azerbaïdjanaise dont je rappelle que le capital est entièrement détenu par l'État.

Bien entendu, votre secrétariat d'État n'intervient pas directement dans l'organisation de ces manifestations. Cependant, en raison du pouvoir de tutelle qu'il détient sur les fédérations sportives nationales et de ses attributions générales de définition de la politique générale de la France, il est amené à exercer une fonction de veille sur le déroulement des compétitions dans lesquelles sont engagées, à l'étranger, des équipes françaises et il a un certain droit de regard sur les compétitions organisées en France, telles que l'Euro 2016, ainsi que sur le financement des activités des clubs professionnels de football français.

Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir rappeler à la mission les règles internationales et nationales qui président à l'organisation des compétitions sportives du type de celles que j'ai énumérées tout à l'heure, et en particulier les normes de calcul et de répartition de la charge financière correspondant à ces compétitions.

Par ailleurs, quelles sont les règles applicables aux investissements étrangers dans des clubs de football professionnel français ?

Quelles sont les modalités de l'information du ministère sur les transactions correspondantes et du contrôle qu'il peut éventuellement exercer sur ces transactions ?

L'application des normes en cause à l'Azerbaïdjan a-t-elle révélé des difficultés particulières ?

Le cas spécifique de l'investissement azerbaïdjanais dans le RC Lens a-t-il retenu votre attention ? Si oui, pour quelles raisons et quelles leçons en avez-vous tirées ?

Mais avant de vous donner la parole, je rajouterai quelques questions à celles que M. le rapporteur vous a communiquées.

Quel est l'état des relations sportives bilatérales entre l'Azerbaïdjan et la France ? Comment sont définies les conditions de financement des activités internationales que suppose le développement de ces relations ?

Le ministre chargé des sports a-t-il été associé à l'organisation des Jeux européens de Bakou et en particulier à la définition des conditions de son financement ? Quelle est la genèse de cette compétition ?

Avez-vous des informations sur les conditions dans lesquelles des entreprises françaises implantées en Azerbaïdjan auraient apporté une participation au financement de ces Jeux européens ?

Enfin, avez-vous des informations sur d'éventuels projets d'investissement dans les clubs sportifs français de la part de ressortissants azerbaïdjanais ? Quels sont les moyens dont disposent les autorités françaises du sport pour évaluer la solidité et la fiabilité des plans de financement présentés par ces investisseurs ? Le ministère a-t-il des moyens juridiques propres pour empêcher des opérations d'investissements sportifs – venant d'Azerbaïdjan ou d'ailleurs – lorsqu'il a de sérieux motifs d'en mettre en cause la solidité ?