Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à préserver le centre d'hébergement et d'assistance aux personnes sans abri de Nanterre, qui accueille les personnes sans domicile fixe en provenance de Paris, en précisant, au dernier alinéa de l'article L. 6147-2 du code de la santé publique, que la désaffectation totale ou partielle du centre d'hébergement et d'assistance aux personnes sans abri entraînera la réintégration immédiate des biens concernés dans le patrimoine communal.