Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Le présent article, dans la rédaction initiale du projet de loi, transférait au préfet de police le pouvoir de police sur deux des trois aéroports civils de grande taille que compte la région Île-de-France, à savoir Paris-Charles de Gaulle et le Bourget. En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à élargir ce transfert à l'aéroport d'Orly.

Le préfet de police, quand il a été auditionné, nous a indiqué que la montée en charge du dispositif pourrait être compliquée. Quant aux élus du Val-de-Marne, ils nous ont fait part de leur inquiétude à l'idée que ce transfert s'effectue trop brutalement. Il est donc proposé, avec l'amendement CL133, de confirmer le transfert global au préfet de police de la responsabilité des trois principaux aéroports franciliens, tout en laissant aux services de sécurité intérieure un délai suffisant, à savoir trois ans, pour redéployer leurs moyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion