Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

La seule différence que les clubs de jeux auront avec les casinos, c'est qu'ils n'auront pas de machines à sous.

Au demeurant, je me demande ce que vient faire un article sur les jeux d'argent au sein d'une réforme du statut de Paris et des métropoles : ne s'agirait-il pas d'un cavalier ? Plus de dix pages, sur les cent qui composent le document faisant état de l'avancement de vos travaux, y sont consacrées – ce qui est énorme au vu de la place que vous accordez à d'autres sujets de plus grande importance.

Je sais d'où cela vient puisque nous avons eu un débat au Conseil de Paris sur un voeu que j'avais déposé, visant à ce que la mairie s'explique sur ce point, et qui a été adopté à l'unanimité. Cependant, aucun débat sur le fond n'a pu avoir lieu puisque le Gouvernement et les rapporteurs ont proposé que les clubs de jeux soient des sociétés commerciales, ne pouvant être créées que par la loi, ce qui exclut de fait la compétence du Conseil de Paris.

Il serait effectivement aberrant que le Gouvernement légifère par ordonnances pour créer de toutes pièces un nouveau statut sui generis des jeux d'argent.

Sur le fond, nous ne souhaitons pas que des cercles de jeux puissent être créés à Paris. Les sociétés commerciales dont vous proposez la création ne sont rien d'autre que des casinos sans les machines à sous, comme l'ont montré le rapport du préfet Duport et l'amorce de débat que nous avons eue au Conseil de Paris. Je n'accuse personne, mais de nombreux rapports de criminologues ont mis en évidence les liens ou le risque que s'établissent des liens entre les jeux d'argent et le crime organisé. Ce n'est pas parce que des parties clandestines sont actuellement organisées qu'il faut ouvrir des établissements de jeu à Paris : avec ce type de raisonnement, nous pourrions aussi bien légaliser le cannabis au motif de mettre fin au trafic de drogue ! Il faut renforcer la lutte contre les parties clandestines, mais aussi continuer à interdire les cercles de jeux, qui ont montré qu'ils constituaient un terrain favorable à la commission d'infractions, sans parler des risques d'addiction au jeu, qui font partie des raisons pour lesquelles il n'y a pas de casinos à Paris.

La dizaine de millions d'euros de recettes attendue de la création des cercles de jeux vaut-elle de livrer Paris à la dépendance au jeu et au risque d'augmentation de la criminalité ? Je ne le pense pas, et ce n'est pas sans raison que tous les préfets de police et tous les ministres de l'Intérieur se sont opposés jusqu'à présent à la création de cercles de jeux à Paris. Il serait tout à fait regrettable qu'un amendement n'ayant rien à voir avec le texte dont nous débattons ait pour effet de mettre fin à l'absence d'établissements de jeu dans notre capitale depuis une centaine d'années.

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