Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Je ne peux pas ne pas répondre à M. Goujon, dont je comprends d'autant mieux l'hostilité aux casinos que je suis moi-même opposé à l'autorisation des machines à sous à Marseille.

Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même n'étant pas des spécialistes de la question, nous nous sommes rendus dans des cercles de jeux. Nous nous sommes aperçus que l'un d'entre eux, dont le statut juridique est celui d'une association loi 1901, n'a payé que 1 million d'euros d'impôts alors qu'il a réalisé un chiffre d'affaires de 13 millions ! De fait, ces structures ne sont taxées que sur le jeu ; elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, par exemple. Ainsi leurs responsables peuvent créer des SCI, acheter des immeubles et se constituer une cagnotte considérable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion