Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Par ailleurs, monsieur Goujon, l'ancienne majorité, à laquelle vous apparteniez, a voté, en 2010, une loi sur les jeux en ligne que le Gouvernement de l'époque avait justifiée, avec raison, par la nécessité de lutter contre le jeu clandestin et de soumettre le produit de cette activité à l'impôt.

Enfin, les agents du service central des courses et jeux que nous avons auditionnés nous ont dit qu'il existait, dans nos villes, des dizaines de tables clandestines. Au cercle de jeux de la place de Clichy, nous avons vu, à notre grand étonnement, plus de 400 personnes jouer au poker. Il est donc avéré qu'il existe une clientèle pour ce type d'activité. Certes, on pourrait les interdire, mais je ne crois pas que ce soit notre optique. Bien entendu, moins les joueurs seront nombreux, plus nous serons satisfaits. Mais ils existent. Dès lors, le législateur se doit d'encadrer cette activité, de la soumettre à l'impôt, de s'assurer qu'elle est surveillée par la police et de permettre la traçabilité de l'argent qui circule.

La sécurité sera la même que pour les casinos, lesquels ne sont pas tenus par la mafia, mais par des sociétés qui ont pignon sur rue. J'ajoute, du reste, que nous avons prévu, pour tous ces établissements, que les rachats de parts soient validés par le ministère de l'Intérieur, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent pour les casinos. Il s'agit donc d'un amendement très sérieux, qui doit être adopté. Il y va de l'intérêt de Paris.

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