Intervention de Michel Vergnier

Durant toute la précédente législature, nous avons inlassablement dénoncé l'inadéquation entre le mécanisme des heures supplémentaires et le non-remplacement, dans l'Éducation nationale, d'un enseignant sur deux partant à la retraite. Nous avons aujourd'hui la preuve que cette politique était inopportune. Ce qui doit nous conduire à adopter une autre démarche, dans l'intérêt du service public.

Puisqu'il apparaît que les collectivités territoriales ont accompli des efforts pour réduire leur déficit, je souhaite que s'engage une réflexion plus large sur les dotations dont elles bénéficient, notamment sur la péréquation. Je souhaiterais qu'une mission parlementaire soit confiée à ceux d'entre nous qui ont déjà travaillé sur cette question – je pense notamment à notre collègue Jean Launay.

Les collectivités territoriales financent aujourd'hui entre 72 % et 74 % des investissements publics. Si elles se trouvaient contraintes de moins investir, les entreprises de tous nos territoires en paieraient les conséquences, ce qui entraînerait inévitablement des suppressions d'emplois et un ralentissement de la croissance économique. C'est pourquoi le système consistant à attribuer les dotations en fonction du nombre d'habitants, et non de la richesse des collectivités, doit être rapidement revu.