Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Cet amendement vise à abaisser de 1 000 mètres carrés à 400 la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris, afin de mieux y maîtriser l'aménagement du commerce.

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