Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Avis favorable. Dans les centres urbains denses, une telle mesure dérogatoire peut se justifier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion