Intervention de Patrick Ollier

Je ne suis pas favorable à ce que les villes de Marseille, Paris et Lyon soient traitées d'une manière différente. Il me paraît choquant que la République décide d'un statut en fonction des demandes des élus locaux : la loi doit être la même partout. Je n'en dirai pas plus, car l'amendement, hélas ! a été adopté.

L'amendement CL16, qui concerne la métropole du Grand Paris, vise à allonger le délai de transfert des zones d'aménagement concerté (ZAC) aux métropoles ou aux établissements publics territoriaux. Nous entrons là dans une matière très complexe, car cette mesure exige que des délibérations concordantes soient prises, d'une part, par les EPCI et, d'autre part, par les communes membres. En outre, la métropole du Grand Paris doit désigner – et nous nous efforcerons de le faire dans les quatre premiers mois de 2017 – les ZAC dont elle estime qu'elles présentent un intérêt métropolitain. Il nous faut donc du temps. C'est pourquoi nous vous proposons de nous laisser un an de plus pour que la discussion ait lieu sereinement, car, si nous en restions au texte actuel, les communes ne disposeraient que d'une seule année, jusqu'à la fin 2018, pour déterminer les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens des ZAC communales.