Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cet amendement ne remet pas en cause le principe selon lequel les ZAC sont transférées, soit à la métropole pour celles qui sont déclarées d'intérêt métropolitain, soit à l'établissement public territorial pour les autres. J'apporte cette précision, car les rapporteurs n'auraient pas admis un dispositif remettant en cause la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Par ailleurs, nous reconnaissons que la situation est complexe. Nous nous en remettons donc à la sagesse bienveillante de la Commission.