Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Donc, aucune disposition de ce texte, quelle qu'elle soit, ne peut modifier la loi NOTRe ? Je suis d'accord pour que certaines de ses dispositions restent en place, mais il va bien falloir la revoir pour améliorer la métropole.

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