Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :Nous présentons six amendements dans la ligne de l'amendement CL16 de M. Ollier : sans remettre en cause les dispositifs législatifs, ils apportent des précisions pour en faciliter la mise en oeuvre et l'application. Nous complétons la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, en adaptant les règles d'urbanisme et d'aménagement afin de garantir l'objectif d'achèvement justifié, conformément à l'intérêt général.
L'amendement CL170 tend à élargir les missions de la Société du Grand Paris à l'aménagement des abords des gares.
